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INVESTISSEMENT IMMOBILIER PLUS DE 60 ANS

INVESTISSEMENT IMMOBILIER PLUS DE 60 ANS

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Vous avez plus de 60 ans ou plus et vous avez envie d’investir. Le secteur immobilier portugal est un des investissements les plus interressants actuellement.

Venez découvrir les avantages et les bénéfices de cet investissement avec Premier Immobilier Portugal.

Profitez de notre expertise et  obtenez les meilleurs conseils pour vous permettre d'aborder sereinement la transition actifs / retraités et la périnisation de vos investissements avec une fiscalité avantageuse.

Je désir passer ma retraite à l’étranger

Comment percevoir ma pension française dans un autre pays?

•Je prends contact avec ma caisse de retraite - Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions. Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l’étranger. Dès que vous aurez connaissance de votre nouvelle adresse, vous devrez la signaler, et remplir l’imprimé nécessaire au paiement ou à la poursuite du paiement de votre retraite qui vous sera envoyé.

•Je produis tous les ans un justificatif d’existence. Chaque année, vous devrez faire remplir un justificatif d’existence par l’autorité compétente de votre pays d’accueil (mairie, notaire public) ou, à défaut, par le consulat de France et l’adresser à votre caisse de retraite. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

Dois-je prendre des précautions particulières en matière de santé et de protection sociale?

Si vous êtes un retraité du régime français de sécurité sociale installé à l’étranger, vous pouvez, dans la plupart des cas, revenir en France pour vous faire soigner. ou demander votre carte europeene de santé. Vous devez néanmoins vous rattacher au régime de sécurité sociale local si la législation le permet et/ou d'adhérer à la Caisse des Français de l’étranger pour être couvert dans votre pays d’accueil.

Mon déménagement à l’étranger aura-t-il des incidences sur la transmission de mon patrimoine?

La localisation du domicile fiscal à une incidence sur le régime fiscal applicable en matière de donation et de legs. Par ailleurs, la détermination de la loi applicable en matière de succession internationale est souvent complexe, en fonction du pays de résidence et de la localisation des biens mobiliers et immobiliers. Cela peut aboutir, en cas de succession, à une taxation du patrimoine dans deux pays. Certaines conventions fiscales signées par la France, contiennent des dispositions spécifiques sur les donations ou les successions. Il vous est conseillé de faire le point avec l’administration fiscale ou un notaire avant votre départ.

Bénéfices fiscaux (durant 10 ans)

La reconnaissance de ce régime, et l’assujetissement du même, traduit un accès au traitement fiscal avec certains avantages possibles, et durant 10 ans par exemple, l’exemption d’imposition de revenus passifs.

Les revenus passifs, comme nous l’expliqueront plus loin, sont des revenus obtenus à l’étranger à partir du moment oú l’état d’origine á un accord de double impositions- sont exclus les États avec des régimes fiscaux sur la liste dite “liste noire” du Portugal, qui incluent basiquement les paradis fiscaux, tout comme ceux qui n’appartiennet pas pas à l’OCDE.

Les états d’origines sont basiquement tous ceux avec lesquels il existe une convention de double fiscalisation avec le Portugal. Sont inclus les revenus ci-dessus, les pensions et les retraites, les revenus issus de capitaux mobiliers, de plus-value, incréments patrimonial, propriété intellectuelle ou industrielle, revenus scientifiques, artistiques ou techniques.

Les revenus du travail (indépendant ou dépendant) obtenus au Portugal qui reviennent d’activité de haute valeur ajoutée payent une taxe de 20% au Portugal.

En résumé sur les retraites en particulier, les exemptions sont les même à partir du moment oú elles sont gérées au Portugal. Si votre retraite n’a pas été encore imposées dans le pays d’origine, vous beneficiez d’une exemption d’impôts au Portugal d'une durée de 10 ans.

L’altération du régime juridique de l’instalation, l’exploration et le fonctionnement du développement touristique, qui a été concretisé en 2014 ( decret de loi 12/2014 du 23 janvier) clairement orienté vers la simplification des procédures, pour la réduction des coûts et les conditions de d'application de ces avancées fiscales, s’adaptant au contexte économique actuel.

Régime fiscal de résidants non habituels au Portugal

Le régime fiscal de résidents non habituels (RNH) établi un régime très favorable pour les étrangers qui décident de fixer sa résidence fiscale au Portugal. Le RNH est effectivement un des regimes fiscaux les plus compétitifs en europe dans cette matière en particulier l’inexistence du plafond limité comme dans d’autres juridiction européenne, l’inexistance de limites pour le transferts de fonds pour le Portugal et l’inexistence d’impots sur la fortune et sur le don de succession pour le conjoint, les ascendamts ou descendants. Pour finir il n’y a pas de frais associés à ce régime qui est accordé á une période de 10 ans.

Qui est éligible?

Un résidant non habituel est un individu qui:

-devient un contribuable résident avec l’application du code de l’impôt pour les personnes singulières (codigo IRS)

-n’était pas un contribuable résidant aux fins du IRS durant les 5 dernières années avant l’application du régime.

En règle générale un individu est considéré un contribuable résidant si il réside plus de 183 jours sur le territoire portugais, ou, indépendamment du temps qu’il a passé en territoire portugais, si il détient un habitation propre et permanente le 31 décembre de l’année en question.

Quels sont les bénéfices?

Les bénéficiares du “RNH” vont de l’exemption totale pour certains types de revenus jusqu’à l’application de la taxe unique de 20% ( transitoirement de 23%) applicable à d’autres types de revenus.

Revenus ayant pour origine l’étranger:

“RNH” même étant une procedure simple, elle exige un travail de préparation approfondi et minucieux pour lequel nous recommandons vivement une analyse au cas par cas, si la candidature réunit tous les critéres exigés, nous saurons quels seront la portée des bénefices appliqués.

Revenus des pensions

Sont exempts d’imposition au Portugal à partir du moment ou ils sont imposés dans l’État d’origine en conformité avec l’accord de double imposition célébré entre le Portugal et cet État, ou alternativement avec les critères prévus du code du IRS, une fois que ces revenus n’ont pas été obtenu dans le territoire portugais.

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