18.207.134.98

INVESTISSEUR HORS SCHENGEN

Depuis 2012, que la rénovation du marché immobilier et de l'ARI - PERMIS DE SÉJOUR DE L'ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT, ou «Golden-visa" se retrouvent côte à côte.

Le Portugal propose l'une des meilleure offre en Europe pour attirer les investissements dans l'immobilier à travers le processus de “Golden-visa”.

 Le "golden-visa" se voit proposer aux personnes hors Schengen (Chine, la Russie, le Brésil et l'Angola....), ce mode d'investissement est déjà apprécié par plus de 29 nationalités différentes. La grande majorité de ces visas sont liés à l'achat de biens immobiliers à des fins résidentielles.

Le système de permis de résidence pour l'activité d'investissement (ARI), ou «Golden-Visa" en vigueur depuis le 8 Octobre 2012, permet aux ressortissants d'Etats tiers de pouvoir obtenir un permis de séjour temporaire pour les activités d'investissement avec une exemption de visa de résidence pour entrer dans le territoire national. Le bénéficiaire de ARI aura la possibilité de:

• •Entrez au Portugal avec une exemption de visa de residence; • •Résider et travailler au Portugal, devant rester au Portugal pour une période d’au moins 7 jours dans la première année et d’au moins de 14 jours dans les années suivantes;

•Circuler dans l'espace Schengen sans visa; réunification

•Profitez du regrouppement familial;

•Demander l'octroi de permis de résidence permanente en vertu de la loi sur les étrangers (loi n.º23 / 2007 du 4 Juillet, avec le libellé actuel);

•Possibilité de demander l'acquisition de la nationalité portugaise par naturalisation, répondant aux autres exigences de la loi sur la nationalité (loi n.º37 / 81, le 3 octobre, avec le libellé actuel).

Tous les citoyens nationaux d'Etats tiers qui exercent une activité d'investissement, en personne ou par l'intermédiaire d'une société au Portugal ou dans un autre État de l'UE et avec un établissement stable au Portugal, qui remplissent l'une des exigences quantitatives et l'exigence de délai en vertu du droit applicable, peuvent demander une autorisation de résidence pour l'activité d'investissement par voie de l'investissement par l'une des options suivantes:

i) le transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros;

ii) la création d'au moins 10 emplois;

iii) L'acquisition de bien immobilier de valeur égale ou supérieure à 500.000 euros;

iv) L’acquisition de biens immobiliers, dont la construction a été achevée il y a au moins 30 ans ou situé dans la zone de rehabilitation urbaine et la réalisation des travaux de réhabilitation des biens immobiliers acquis d’un montant total égal ou supérieur à 350.000 euros;

v) le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 350.000 euros, qu’il soit appliqué dans des activités de recherche menées par des institutions publiques ou privées intégrées dans le système scientifique et technologique national;

vi) le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 250.000 euros, qu’il soit appliqué pour l'investissement ou de soutient la production artistique, la récupération ou à l'entretien du patrimoine culturel national grâce aux services de l'administration directe centrale et périphérique, les institutions publiques, les entités qui composent le secteur des entreprises publiques, des fondations publiques, des fondations privées avec le statut d'utilité publique, les entités inter-municipales, les entités qui font partie du secteur des entreprises locales, leasentites associatives municipales ,les associations culturelles publiques, qui poursuivent des missions dans le domaine de la production artistique, la récupération ou l'entretien du patrimoine culturel national;

vii) le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 500 mille euros destiné à l'achat de parts de fonds communs de placement ou de capital de risque axé sur la capitalisation des petites et moyennes entreprises, qui de ce fait, présententle plan respectif de capitalisation et le même est prouvée viable. Le régime ARI ne concerne pas les citoyens qui ont la nationalité Portugaise et les ressortissants de E.Ü. et de l'EEE.

Cherchant à mettre en évidence les aspects positifs de ce cadre juridique, on peut affirmer que l'entrée en vigueur de la NRAU, la révision du régime de rehabilitation urbaine et, plus récemment, la mise en œuvre du programme appelé Golden Visa sont des facteurs (législatifs)qui ont contribués de manière décisive á l’essor du marché immobilier.

Le programme Golden Visa, ayant initialement déclenché une dynanimisation significative du segment résidentiel, a entre temps attiré d'autres investisseurs, y compris institutionnels, qui en profitant de ce nouveau cadre législatif axé sur la réhabilitation et la revitalisation de la ville pour la dynamisation(et la rentabilité) du marché de location et clairement pour attirer les investissements étrangers, recherchent maintenant des opportunités d'investissement, associé ou non à l’obtention du Golden Visa dans des actifs pour le développement et la revente, dans des actifs à rendement et, plus récemment, dans les produits d’exploration touristiques.

Sur la base de ce programme existe une législation avec des objectifs clairs, faciles à comprendre par tous les agents économiques et avec une mise en œuvre simple, qui a éte prouvé indispensable à son succès et qui devrait donc donner l'exemple à suivre dans d'autres secteurs de l'économie. On applaudit aussi l'initiative récente du gouvernement de réunir les différents acteurs sur le marché, afin de discuter et d'identifier les aspects qui peuvent augmenter l'efficacité de ce programme, et de mettre en évidence le point de vue de la législation, l'examen de la prolongation de la durée dont dispose l'investisseur actuellement, pour concretiser l’écriture de l’achat et de la vente d’un bien immobilier.

Les Golden Visa ont été sans aucun doute à l'ordre du jour. Le programme, lancé par le gouvernement portugais à la fin de 2012, a eu un bon accueil dans les pays cibles, matérialisant une forte croissance des demandes de permis de séjour au Portugal.

Mais d'autres instruments ont également attirés les investissements étrangers. Le statut fiscal résultant de l'exercice Régime Non Résident habituel (RNH) est une motivation pour la demande au niveau de l’immobilier de la part des citoyens français et Scandinaves (qui ne profitent pas du Golden Visa). Il y a également des investisseurs d'Amérique du Sud, qui hormis le fait d’obtenir un Golden visa et la libre circulation dans l'espace Schengen, cherchent à réduire leur exposition à la bulle immobilière et le risque de change dans leurs pays d'origine et maintiennent ainsi la demande d'investissement immobilier au Portugal.

Cette "nouvelle recherche", et la conséquente l'injection de capitaux sur le marché, a créer des conditions pour de nombreux projets, incapable de résister aux contraintes de la consommation internes, sont actuellement vendus, permettant aux développeurs respectifs / propriétaires des désendettent leurs engagements à la bancaires et autres.

Golden Visa

Selon les données publiées jusqu’à la mi-Mars 2014 ont été attribués 727 visas, équivalent à un montant total de 441 millions d'euros investis, provenants de 29 nationalités différentes, mais surtout de la Chine (590), la Russie (26), le Brésil (19) et de l'Angola (16). Environ 400 millions (689 visa), se rapportent à l'acquisition de propriétés, la plupart du temps pour le logement.

Selon le ministère des Affaires étrangères, les marchés prioritaires, desquels ont été renforcés les services d’attribution de visas, sont la Chine, l'Inde, la Russie, Emirats Arabes Unis et la Colombie.

Rappelons-nous que les permis de séjour pour les activités d'investissement (législation abordée dans le rapport annuel 2012/2013) sont un mécanisme d’attraction pour l’investissement étranger vers le Portugal, qui donne un permis de séjour dans le pays pour une période de cinq ans, a celui qui concrétise une des opérations d'investissement prévues par la loi, et parmi les options disponibles, l'acquisition d'actifs immobiliers pour un montant égal ou supérieur à 500.000 euros, a éte le plus choisis parmi les citoyens non-européens.

Notons que ce programme non exclusif au Portugal, qui existe il y a déja plusieurs années au au Royaume-Uni, a Malte, en Lettonie et en Suisse. Mais depuis 2012, comme le Portugal, les autres pays ont également vu cette fenêtre d'opportunité pour attirer des investissements directs, notamment l'Irlande, Chypre et récemment l'Espagne et la Grèce. Notons également que Malte vient d'approuver l'octroi du deuxième passeport (nationalité) immédiatement, avec l'échange d'investissements dans le pays, ce qui a suscité une certaine controverse au sein de l'Union européenne, qui a qualifié de façon depreciative comme consistant en une «vente nationalité ". Le programme espagnol quoique similaire au portugais, en particulier au niveau de la limite de l'investissement minimum immobilier de 500.000 €, ne donne la possibilité d'obtenir la nationalité espagnole après 10 ans, ce qui est clairement un désavantage face au régime portugais.

Toutefois, le séjour minimum dans le pays n’est pas necessaire . Le programme grec quant à lui parait moins exigeant, ne nécessitant qu'un investissement minimum de 250.000 € en actifs immobiliers.